Skip to content
Menu

Conditions d'utilisation

Mentions légales

Conditions d'utilisation

Les règles de l'accord entre vous et la personne qui gère app.disbigle.com. Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.

1. Qui gère le service

Le service social app.disbigle.com (adresses du type [email protected]) est géré par Serafino Christian Varazze, personne physique (« l'exploitant »). Contact : [email protected].

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions, les règles de la communauté et la politique de confidentialité.

2. Ce qu'est Disbigle

Disbigle est un réseau social libre, open source et fédéré. Il communique avec d'autres serveurs via les protocoles ActivityPub et diaspora* : ce que vous partagez est remis aux serveurs des personnes qui doivent le voir, selon la visibilité que vous choisissez. Ces serveurs sont gérés par des tiers, selon leurs propres règles, et l'exploitant ne les contrôle pas.

Les publications publiques peuvent être vues par tout le monde, y compris en dehors de Disbigle. Lorsque vous supprimez quelque chose, la suppression est envoyée aux autres serveurs, mais l'exploitant ne peut pas garantir que chaque copie distante disparaisse.

3. Âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le service. En vous inscrivant, vous confirmez que c'est le cas.

4. Votre compte

  • Les inscriptions peuvent nécessiter l'approbation d'un modérateur, et vous devez confirmer votre adresse e-mail.
  • Donnez des informations exactes lorsqu'elles sont demandées et gardez votre mot de passe en sécurité : vous êtes responsable de ce qui se passe avec votre compte.
  • Une personne peut avoir plusieurs comptes, mais pas pour contourner une suspension ni pour tromper les autres.
  • Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages.

5. Règles de la communauté

Les règles de la communauté font partie de ces conditions. En bref : soyez bienveillant ; pas de haine, de harcèlement, de menaces ni de spam ; rien qui enfreigne le droit italien ou européen ; signalez les contenus sensibles.

La tolérance est zéro pour les contenus illicites, les abus et les utilisateurs abusifs, et surtout pour tout contenu qui exploite sexuellement ou sexualise des mineurs : il est retiré, le compte est fermé et le cas est signalé aux autorités.

6. Vos contenus

Ce que vous publiez reste à vous. Vous accordez seulement à l'exploitant une licence gratuite et non exclusive, valable dans le monde entier et pour la durée pendant laquelle le contenu se trouve sur le service, afin de le stocker, de l'afficher et de le remettre aux autres serveurs selon la visibilité que vous avez choisie. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, sauf pour les copies déjà remises ailleurs.

Ne publiez que ce que vous avez le droit de publier, et respectez les droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée).

7. Signalements et modération

Tout le monde peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux règles :

  • avec le bouton Report sur chaque publication et chaque profil, sur le web et dans les apps ;
  • sans compte, avec le formulaire public : indiquez le lien, expliquez pourquoi le contenu est illicite, et laissez votre nom et votre e-mail (facultatifs pour les contenus d'abus sur mineurs) ;
  • par e-mail à [email protected].

Les signalements sont examinés par une personne, en règle générale sous 24 à 48 heures, les cas urgents en priorité. L'auteur du signalement est informé de la décision prise.

La modération peut retirer des contenus, limiter ou suspendre des comptes et bloquer des serveurs entiers. L'exploitant n'a pas d'obligation générale de contrôler les contenus à l'avance et ne le fait pas ; il agit lorsqu'il a connaissance d'un problème.

Exposé des motifs

Si votre contenu est retiré ou si votre compte est limité ou suspendu, vous recevez un e-mail indiquant ce qui a été fait, pourquoi, quelle règle ou loi est en cause et comment le contester (art. 17 du règlement sur les services numériques). L'e-mail n'est pas envoyé uniquement lorsqu'il nuirait à une enquête ou mettrait quelqu'un en danger.

Contester une décision

Vous pouvez contester une décision de modération, ou la décision prise sur votre signalement, dans un délai de 6 mois : répondez à l'e-mail reçu ou écrivez à [email protected]. La décision est réexaminée, si possible par une autre personne, et vous recevez une réponse motivée. Vous pouvez aussi vous adresser à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges ou à un tribunal.

8. Contenus illicites et autorités

L'exploitant coopère avec les autorités : il exécute leurs injonctions de retrait de contenus ou de fourniture d'informations, et les informe lorsqu'il a connaissance d'éléments laissant supposer une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne (art. 18 du DSA). Les contenus montrant des abus sexuels sur mineurs sont signalés à la Polizia Postale (police italienne des communications) (commissariatodips.it).

9. Un service gratuit, tel quel

Le service est gratuit et géré bénévolement. Il est fourni « en l'état » : l'exploitant fait de son mieux pour qu'il fonctionne et reste sûr, mais ne peut garantir qu'il soit toujours disponible, exempt d'erreurs, ni qu'il existe pour toujours. Gardez une copie de ce qui compte pour vous (vous pouvez l'exporter depuis les réglages).

Dans les limites autorisées par la loi, l'exploitant n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ou par d'autres serveurs, ni des dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

10. Fin du service ou d'un compte

Vous pouvez supprimer votre compte quand vous le souhaitez. L'exploitant peut fermer les comptes qui enfreignent ces conditions de manière grave ou répétée, en indiquant les motifs, comme prévu à la section 7. Si le service devait fermer, vous en serez informé à l'avance, si possible au moins 30 jours avant, afin de pouvoir exporter vos données ou déplacer votre compte.

La manière dont vos données personnelles sont traitées, conservées et supprimées est expliquée dans la politique de confidentialité.

11. Modification de ces conditions

Si ces conditions changent de manière importante, vous en serez informé dans l'application ou par e-mail au moins 15 jours à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit italien. Si vous êtes un consommateur, le tribunal compétent est celui de votre lieu de résidence, et vous conservez les protections prévues par la loi de votre pays de résidence.

13. Point de contact unique

Pour les utilisateurs et pour les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (art. 11 et 12 du DSA), le point de contact unique est [email protected]. Langues acceptées : italien, anglais et espagnol.

Ceci est une traduction du texte italien, fournie pour information : en cas de divergence, la version italienne fait foi.